Règlementation de la location courte durée / location Airbnb. La Conciergerie Elégance est là pour vous accompagner ! Ce qu’il faut savoir :
Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous souhaitez la mettre en location courte durée le temps de votre absence ?
Effectivement, vous pouvez mettre votre résidence principale en location courte durée (location type AirBnB). Toutefois, vous ne pouvez louer votre bien qu’au maximum 120 jours par an.
Certaines villes, comme Paris, impose, au préalable, de déclarer en ligne votre résidence principale en tant que meublé de tourisme.
Les mêmes formalités sont demandées pour la ville de Nantes. Vous pouvez à cet effet remplir le formulaire suivant (CERFA 14004*04) et le déposer en mairie ou effectuer votre démarche en ligne grâce au lien suivant : déclarer son meublé de tourisme en ligne Nantes Métropole.
Vous possédez une résidence secondaire ? Voici la règlementation de votre location courte durée :
Votre résidence est considérée comme résidence secondaire si vous l’occupez moins de 4 mois dans l’année. Vous pouvez très bien mettre votre pied à terre en location courte durée à condition d’avoir déclaré votre activité de location à la mairie. Certaines grandes villes peuvent également exiger que vous effectuiez un changement d’usage de votre bien avant de pouvoir accueillir des voyageurs.
Si votre bien se situe dans la Métropole de Nantes, vous pouvez effectuer ces démarches directement en ligne. Grâce à ce lien (déclarer son meublé de tourisme en ligne Nantes Métropole), vous pouvez demander votre numéro d’enregistrement et obtenir votre autorisation de changement d’usage.
Vous êtes locataire et vous souhaitez sous-louer ?
Sachez que cela vous est possible – sous certaines conditions –
- Vous devez avoir obtenu l’accord du propriétaire pour sous-louer
- Vous ne pouvez pas louer votre logement plus cher que le montant de votre loyer
- Vous ne pouvez pas sous-louer votre logement s’il s’agit d’un logement social
- Enfin, si vous êtes en copropriété, il convient de toujours s’assurer au préalable que la copropriété autorise les locations courte durée
Et fiscalement ? Comment ça se passe ?
Les revenus locatifs que vous encaissez doivent être déclarés lors de votre déclaration d’impôts sur les revenus. Vous devez pour cela déclarer votre activité de LMNP/LMP (Loueur meublé Non professionnel / Loueur meublé professionnel) au plus tard dans les 15 jours qui suivent la 1ère location afin d’obtenir un numéro de SIRET auprès des services de l’INPI (cliquer ici pour déclarer en ligne).
Vous avez encore des questions, vous ne savez pas comment effectuer les démarches, la Conciergerie Elégance vous accompagne. Prenez rdv dès maintenant pour une étude personnalisée, ou laissez nous un message ici.